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Comment la Fortune Impacte Votre Droit au Subside dans le Canton de Vaud

Votre fortune (comptes bancaires, immobilier, placements) est prise en compte dans le calcul du subside. Mais des franchises importantes existent, notamment pour votre résidence principale. Voici comment cela fonctionne.

Données officielles OVAM
Mis à jour 2026
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1Calcul de la majoration fortune

La fortune est intégrée au RDU via une majoration de 1/15 (6,7%) de la fortune qui excède les franchises :
  • Franchise personne seule / famille monoparentale : 59'000 CHF
  • Franchise couple (avec ou sans enfants) : 118'000 CHF
  • Franchise résidence principale : 300'000 CHF (ne peut dépasser la valeur fiscale du bien)
  • Franchise fortune commerciale (indépendants) : 100'000 CHF

2Exemple concret

Un couple propriétaire avec une maison valant 500'000 CHF et 150'000 CHF d'épargne. Fortune totale = 650'000 CHF. Après franchise résidence (300'000) et franchise couple (118'000), la fortune excédentaire est 232'000 CHF. Majoration = 232'000 × 6,7% = 15'544 CHF ajoutés au RDU. Ce montant peut sembler important mais ne rend pas forcément inéligible au subside.

3Ce qui n'est PAS compté

Attention : les dettes hypothécaires et privées ne sont pas déduites de la fortune pour le calcul du subside. Seules les franchises officielles s'appliquent.

📌 Sources officielles : Informations basées sur les données de l'Office Vaudois de l'Assurance-Maladie (OVAM) et l'arrêté subsides 2026.

Questions fréquentes

Mon 3e pilier compte-t-il dans la fortune ?

Le 3e pilier lié (3a) n'est généralement pas compté dans la fortune imposable tant qu'il n'est pas versé. Le 3e pilier libre (3b) est comptabilisé dans votre fortune.

Je suis propriétaire, ai-je quand même droit au subside ?

Oui, grâce à la franchise de 300'000 CHF sur votre résidence principale. De nombreux propriétaires modestes bénéficient du subside.

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