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1Calcul de la majoration fortune
La fortune est intégrée au RDU via une majoration de 1/15 (6,7%) de la fortune qui excède les franchises :
- Franchise personne seule / famille monoparentale : 59'000 CHF
- Franchise couple (avec ou sans enfants) : 118'000 CHF
- Franchise résidence principale : 300'000 CHF (ne peut dépasser la valeur fiscale du bien)
- Franchise fortune commerciale (indépendants) : 100'000 CHF
2Exemple concret
Un couple propriétaire avec une maison valant 500'000 CHF et 150'000 CHF d'épargne. Fortune totale = 650'000 CHF. Après franchise résidence (300'000) et franchise couple (118'000), la fortune excédentaire est 232'000 CHF. Majoration = 232'000 × 6,7% = 15'544 CHF ajoutés au RDU. Ce montant peut sembler important mais ne rend pas forcément inéligible au subside.
3Ce qui n'est PAS compté
Attention : les dettes hypothécaires et privées ne sont pas déduites de la fortune pour le calcul du subside. Seules les franchises officielles s'appliquent.
Questions fréquentes
Mon 3e pilier compte-t-il dans la fortune ?
Le 3e pilier lié (3a) n'est généralement pas compté dans la fortune imposable tant qu'il n'est pas versé. Le 3e pilier libre (3b) est comptabilisé dans votre fortune.
Je suis propriétaire, ai-je quand même droit au subside ?
Oui, grâce à la franchise de 300'000 CHF sur votre résidence principale. De nombreux propriétaires modestes bénéficient du subside.
Sources officielles : Informations basées sur les données de l'OVAM et l'arrêté subsides 2026.