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Quels Documents Fournir pour une Demande de Subside dans le Canton de Vaud ?

Pour déposer une demande de subside auprès de l'OVAM, vous devez fournir certains documents obligatoires. La liste varie selon que vous déposez en ligne ou en agence, et selon votre situation personnelle (étudiant, famille, indépendant, etc.).

Données officielles OVAM
Mis à jour 2026
Accompagnement gratuit
Réponse sous 24h

1Documents obligatoires pour toute demande

Quel que soit votre profil, ces documents sont systématiquement demandés par l'OVAM :
  • Dernière décision de taxation fiscale définitive (document principal pour le calcul du RDU)
  • Carte d'identité ou permis de séjour valide (et celle du concubin(e) si ménage commun)
  • Police d'assurance-maladie pour chaque membre du ménage concerné

2Documents supplémentaires selon votre situation

En fonction de votre profil, des documents complémentaires peuvent être exigés :
  • Étudiants / Apprentis : Attestation d'études ou contrat d'apprentissage
  • Chômeurs : Attestation ORP et décomptes d'indemnités de chômage
  • Indépendants : Attestation AVS indépendant, comptes d'exploitation
  • Changement de situation financière (>20%) : Justificatifs de revenus actuels (fiches de salaire, décision de rente, extraits bancaires)
  • Propriétaires : Attestation de valeur locative pour la résidence principale

3Comment scanner vos documents pour la demande en ligne

Pour la demande en ligne sur prestations.vd.ch, vos documents doivent être scannés au format PDF ou image (JPG, PNG). Utilisez une application de scan sur votre smartphone si vous n'avez pas de scanner. Assurez-vous que tous les textes sont lisibles et que le document est complet.

📌 Sources officielles : Informations basées sur les données de l'Office Vaudois de l'Assurance-Maladie (OVAM) et l'arrêté subsides 2026.

Questions fréquentes

Ma taxation fiscale n'est pas encore disponible, que faire ?

L'OVAM utilise la dernière taxation définitive en force au 16 octobre de l'année précédente. Si vous n'en avez pas encore, vous pouvez déposer votre demande avec vos justificatifs de revenus actuels et demander une actualisation financière.

Dois-je fournir les documents pour mes enfants aussi ?

Oui, pour demander un subside pour vos enfants, fournissez leur police d'assurance-maladie. Si un enfant majeur est en formation, une attestation d'études est requise.

Nous vous aidons à préparer votre dossier complet

Remplissez le formulaire ci-dessous. Notre équipe vous contactera sous 24h pour vous accompagner gratuitement dans votre demande de subside.

🔒 Vos données sont sécurisées et ne seront jamais partagées. En soumettant ce formulaire, vous acceptez d'être contacté par notre équipe.

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