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Remboursement de Subside Trop Perçu : Que Faire dans le Canton de Vaud ?

Il arrive que l'OVAM demande le remboursement de subsides perçus en trop, généralement suite à une augmentation de revenus non annoncée ou une erreur dans le dossier. Voici comment comprendre et gérer cette situation.

Données officielles OVAM
Mis à jour 2026
Accompagnement gratuit
Réponse sous 24h

1Pourquoi un remboursement est-il demandé ?

Les motifs les plus fréquents :
  • Augmentation de revenus non annoncée à l'OVAM (>20%)
  • Changement de situation familiale non déclaré (mariage, héritage)
  • Erreur dans la taxation fiscale corrigée ultérieurement
  • Double perception de prestations (PC + subside mal coordonnés)

2Comment réagir

Si vous estimez que la demande de remboursement est injustifiée, contactez immédiatement l'OVAM au 021 557 45 45 pour comprendre le détail du calcul. Réunissez vos justificatifs (anciennes attestations de salaire, changement de situation) et demandez une révision du dossier. Vous pouvez aussi vous faire accompagner gratuitement par le Centre Social Protestant ou Caritas Vaud.

3Facilités de paiement

Si le remboursement est justifié mais que vous ne pouvez pas payer en une fois, contactez l'OVAM pour demander un plan de paiement échelonné. En cas de situation financière difficile, une remise de dette partielle ou totale peut être envisagée.

📌 Sources officielles : Informations basées sur les données de l'Office Vaudois de l'Assurance-Maladie (OVAM) et l'arrêté subsides 2026.

Questions fréquentes

Quel est le délai de prescription pour le remboursement ?

L'OVAM peut demander le remboursement des subsides perçus en trop sur une période allant jusqu'à 5 ans en arrière. Passé ce délai, la créance est prescrite.

Le remboursement peut-il être déduit de mon futur subside ?

Oui, l'OVAM peut retenir une partie de votre subside actuel pour rembourser le trop-perçu. Le montant retenu est limité pour ne pas vous mettre en difficulté financière.

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